Elle a dit faire appel à ce verdict rendu, la semaine dernière, qui a plusieurs incongruités et est, en porte à faux avec la loi, surtout au regard de la procédure inattaquable qui a débouché sur le licenciement de dame Nkouete Messah.
L’affaire Nkouete Messah Judith Espérance épouse Kobou contre la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) vient de connaître un nouveau développement à savoir, la décision rendue par le Tribunal de Grande Instance du Mfoundi section sociale.
Le Tribunal de grande instance dans son verdict, donne partiellement raison à la requérante en reconnaissant le caractère abusif du licenciement et condamne la Commission des droits de l’homme du Cameroun à lui payer la somme de 5 586 276 FCFA au titre de dommages et intérêts. Elle est repartie comme suit, indemnité de préavis 1 760 708 FCFA, indemnité de licenciement 93 481 FCFA, indemnité de congés payés 445 152 FCFA, dommages et intérêts pour licenciement abusif 2 629 600 FCFA, 13ème mois 147 229 48 Fcfa, indemnité d’ancienneté 26 709 29 FCFA. Ce jugement qui donne raison en partie à dame Nkouete Messah fait polémique au sein de la CDHC du fait des multiples entorses qu’il présente. Mais aussi des curiosités qui émaillent de cette affaire précise de licenciement abusif introduite par dame Nkouete Messah au TGI du Mfoundi.
Au regard des motifs qui fondent la condamnation de la CDHC dans cette affaire, on a envie de savoir si le principe du contradictoire a prévalu tout au long du procès. En effet, dans cette autre affaire qui oppose la Cdhc à dame Nkouete Messah qui estime avoir été victime d’un licenciement abusif, elle avait souhaité obtenir de la Cdhc, une rondelette somme de 60 millions de FCFA représentant les frais de dommages et intérêts. Dans le jugement, le tribunal décide que la Cdhc lui octroie un peu moins de 6 millions de FCFA. Ce qui paraît un peu curieux au regard des prétentions de la demanderesse. Lejuge se serait-il trompé, question à un sous. Et cela permet d’affirmer sans risque de se tromper qu’il y a anguille sous roche dans ce procès où dame Nkouete Messah ferait feu de tout bois, aidée par des forces tapies dans l’ombre pour avoir gain de cause, alors qu’elle n’apparait aucunement blanche comme neige dans cette affaire.
Incongruités
Dans sa décision, le tribunal se serait trompé, à en croire certains irréductibles du droit qui suivent de près cette affaire. La lettre de rappel à l’ordre signée par l’ancien secrétaire général de la Cdhc ne fait pas partie des faits pour lesquels elle a été traduite au conseil de discipline puis licenciée. Bien au contraire, et les documents l’atteste. La traduction de dame Nkouete Messah au conseil de discipline est consécutive à son refus de répondre à la demande d’explications qui lui avait été adressée par le secrétaire permanent sur instruction du président de la Cdhc, le 12 décembre 2023, les retards excessifs en permanence, absences non justifiées, répétées et prolongées, la non transmission de la version anglaise du rapport thématique du président de la Cdhc sur les violations des droits de l’enfant, la relecture et la traduction désinvoltes, assorties d’absence de professionnalisme du projet de déclaration de la Cdhc, le refus de répondre aux observations formulées par le chef de la division de la protection et de la promotion des droits de l’homme. L’autre erreur d’appréciation du tribunal, est l’allocation du 13ème mois à dame Nkouete Messah qui n’existe pas à la Cdhc. Aucun employé aussi bien à la Cdhc ni même à la Cndhl n’a jamais perçu de 13ème mois. Le changement de poste aussi qui fait partie des motifs pour lesquels le TGI a donné partiellement raison à cette femme n’est pas en soi une sanction, mais une mesure hiérarchique relevant du pouvoir discrétionnaire du top manager de n’importe quelle institution.
Dans le même temps, il convient de dire que la procédure contre cette dame au sein de la Cdhc ne souffre d’aucune entorse. Chaque sanction prise correspond à une faute spécifique ou une série de fautes sans chevauchement possible. Encore que les documents authentiques détaillent les différentes étapes disciplinaires par lesquelles dame Nkouete Messah est passée avant de déboucher sur son licenciement. L’autre grande curiosité dans cette affaire qui défraie la chronique, c’est que l’ex-employée de la Cdhc n’a jamais daigné répondre à une quelconque injonction en interne et même au conseil de discipline ad hoc de cette institution, elle n’est jamais venu défendre son propre cas. Tout se passe comme si elle avait un agenda caché à exécuter coûte que vaille. Autre curiosité et non des moindres de cette décision est sans conteste, la négligence par le tribunal du sérieux du conseil de discipline de la Cdhc dans lequel siège deux magistrats hors- hiérarchie dont une femme, ancienne conseillère à la Cour suprême, par ailleurs ancien membre de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples qui selon le tribunal n’aurait pas su dire le droit. Alors que les faits sont têtus, le dossier de Dame Nkouete Messah était suffisamment lourd et ne méritait que le licenciement qui n’est pas d’ailleurs abusif si on s’en tient aux démarches antérieures et internes de la Cdhc. Pour tous ces motifs , la Cdhc va interjeter appel afin que toute la lumière soit faite sur cette affaire qui fait trop de bruits pourtant il n’en est rien.
Suzanne MAAH
