Des approches de solutions ont été proposées au cours d’une réunion multipartite présidée par le Ministre des Travaux Publics avec l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de contractualisation, des marchés publics, incluant le MINMAP, le MINEPAT, le MINFI, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC), ainsi que les présidents des commissions de passation des marchés. La concertation présidée le 9 juin 2025, visait à identifier des solutions concrètes pour améliorer l’efficience du système tout en préservant les principes fondamentaux des récentes réformes réglementaires.
La problématique trouve son origine dans l’application stricte de la circulaire N°00013995/C/MINFI du 31 décembre 2024 et de la lettre N°00019/LC/MINMAP du 05 juin 2024, qui imposent désormais une consignation intégrale des cautionnements en numéraire auprès de la CDEC.
Si ces dispositions renforcent la sécurisation des fonds publics, leur mise en œuvre révèle des difficultés opérationnelles particulièrement préjudiciables au secteur des infrastructures routières où les impératifs de délais sont cruciaux. L’analyse du MINTP sur l’exécution physico-financière du BIP au premier trimestre 2025 a effectivement mis en lumière des retards significatifs dans le lancement de plusieurs projets majeurs, directement attribuables aux complexités administratives engendrées par ces nouvelles exigences.
L’étude approfondie menée par le ministère a identifié sept contraintes majeures qui entravent le bon déroulement des procédures: la marginalisation croissante des PME locales moins dotées financièrement que les grands groupes internationaux, l’immobilisation prolongée de trésorerie des entreprises sans garantie d’obtention des marchés, l’allongement des délais administratifs, la rigidité des exigences bancaires en matière de contre-garanties, le risque accru d’abandon de projets par des entreprises découragées, les perturbations des calendriers des chantiers programmés, et enfin la complexification de la gestion financière pour tous les acteurs concernés.
Face à ces défis, le MINTP a précisé que l’objectif est d’ optimiser l’application pratique des mesures gouvernementales. “Notre démarche vise à concilier les impératifs de transparence budgétaire avec les réalités opérationnelles du terrain, afin que ces mesures atteignent pleinement leurs objectifs initiaux sans freiner la réalisation des projets”, a souligné le Ministre des Travaux Publics.
Parmi les pistes de solutions envisagées, figurent notamment un assouplissement temporaire des exigences de caution de soumission pour les PME, une réduction du taux de consignation de l’avance de démarrage de 40% à 20% couplée à un renforcement des engagements bancaires, la mise en place d’un système automatisé de retenues à la source, ainsi qu’une accélération des procédures de paiement des décomptes.
Cette initiative démontre la volonté du MINTP d’instaurer un équilibre optimal entre rigueur budgétaire et efficacité opérationnelle.
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