A l’occasion de la 76 ème journée internationale des Droits de l’homme, les membres de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun sous la conduite de son Président, Pr James Mouangue Kobila, se sont entretenus avec les parlementaires le 10 décembre 2024 à l’assemblée nationale (AN) sous la houlette de l’Honorable Zondol Hersesse, Président de la commission des lois constitutionnelles et des droits de l’homme à l’AN, représentant le président de la basse du parlement, Cavaye Yeguié Djibril.
Suite à un brillant exposé sur les lois fondamentales des droits de l’homme, Pr James Mouangue Kobila a détaillé durant plus d’une vingtaine de minutes la déclaration universelle des de l’homme, tout édifiant l’assistance sur le rôle et la nécessité de sensibiliser et de dénoncer le non respect de ces droits. Le président de la CDHC a également présenté aux élus de la Nation la méthode innovante et la rapide pour faire toute dénonciation de violation des Droits de l’homme. Il s’agit d’un numéro vert qui est le 1523. C’est un utilisateur qui appelle gratuitement. Une opération qui se déroule à travers un circuit notamment le call center-récepteur-cadre écoutant qui transfère l’affaire à l’unité de protection pour traitement au fond, ou à l’unité d’observation, intervention et alerte. Lorsque le problème posé nécessite une intervention urgente, le cadre écoutant apporte directement une solution au problème de l’appelant s’il est simple et rend compte. Au cas contraire, le cadre écoutant transfère le cas au chef de l’antenne régionale compétente de la CDHC, si le cas nécessite une action de terrain, les services techniques du siège ou des antennes assurent le traitement jusqu’au dénouement de l’affaire. Il n’a pas manqué de présenté certains cas vécus au quotidien sur le non respect des Droits de l’homme.
Face à toutes ces violations, la Commission salue les efforts du Gouvernement et de ses partenaires en vue de promouvoir les Droits de l’homme pour un avenir meilleur pour tous les citoyens nationaux comme étrangers, y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, du droit à l’identité et à la sécurité des personnes ainsi qu’en ce qui concerne les Droits des groupes vulnérables, à traversl’examen et l’adoption, par le Parlement camerounais le 27 novembre 2024, lors de la troisième session de l’année législative, du projet de loi n° 2063/PJL/AN portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun.
La Commission prend note des cinq arrêtés signés le 6 décembre 2024 par le ministre de l’Administration territoriale (MINAT) portant suspension de trois organisations de la société civile (OSC) et nullité de deux autres ; la Commission a également pris connaissance de la réaction des organisations concernées qui semblent s’inscrire dans une logique de confrontation avec les pouvoirs publics ; au regard de la complexité des motifs invoqués par le MINAT, en particulier ceux relatifs aux ressources et à la gestion financière des organisations sanctionnées, la Commission recommande à toutes les parties prenantes d’inscrire rigoureusement leurs actions dans le cadre du respect scrupuleux de l’État de droit. La CDHC réitère ses recommandations formulées dans ses Déclarations antérieures pour une société totalement respectueuse des Droits de l’homme, y compris celle adressée au ministère de la Justice (MINJUSTICE) de veiller à ce que toutes les victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants bénéficient de mesures de réparation, d’indemnisation et de réadaptation, le cas échéant. Elle réitère en outre au ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (MINEPAT), au ministère des Finances (MINFI), au ministère de la Décentralisation et du Développement local (MINDDEVEL) ainsi qu’au ministère de l’Habitat et du Développement urbain (MINHDU) sa recommandation de veiller à ce que le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des projets de développement bénéficie de la pleine participation de tous, y compris celle des membres / représentants des communautés autochtones, afin de limiter les conflits et autres atteintes à la paix.
Prenant la parole pour l’a circonstance, le représentant du président de l’assemblée nationale, Honorable Zondol Hersesse a félicité les actions menées par la CDHC ces derniers temps face à la recrudescence des violences que subissent les humains et appelle ses collègues Députés à redoubler d’efforts pour accompagner la CDHC dans cette lutte. « les représentants du peuple que nos sommes devront à l’issus de cette rencontre être suffisamment outiller sur les notions fondamentales des droits civiques, des droits économiques, socioculturels, ainsi que le droit au développement. Chers collègues Députés, il est indéniable que notre pays sous la conduite éclairée du Chef de l’Etat, son Excellence Monsieur Paul Biya, a réalisé des effets notables qu’à l’effort de renforcer l’état des droits, faisant la promotion et protection des droits humains, une nécessité. nous pouvons le dire sans engage, chaque camerounais et camerounaise dans le respect de la loi, s’exprime librement, vaque à ses occupations, et participe en toute sérénité aux chantiers de construction national. Bien plus, sous la très haute impulsion du président de la République, le Gouvernement s’active sans relâche à la promotion des services socio-économiques de base en faveur des populations, l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau potable, au logement, à un travail décent, l’accès à un environnement sain, ainsi que le développement des infrastructures routières, énergétiques, sécuritaires… Malgré ces avancées, beaucoup reste à faire pour bâtir un modèle de société que nous voulons plus équitable et planétaire en matière des droits de l’homme. Dans ce chantier, l’apport des parlementaires que nous sommes, est d’élaborer une législation adéquate et d’élever les zones qui obstruent la pleine jouissance pour l’exercice traditionnel de leurs droits. C’est du reste et j’en suis convaincu, l’objectif qui sous-tend la tenue de cette concertation, qui fort de la pertinence des différentes interventions, aboutira à des recommandations qui ouvriront de nouvelles perspectives en matière de promotion et de protection des droits de l’homme au Cameroun ».
Les hôpitaux étant devenus des lieux de détention des patients mettant en cause le non paiement des factures, la Commission réitère ses recommandations formulées dans ses Déclarations antérieures en vue d’une société plus respectueuse des Droits de l’homme, adressées au ministre de la Santé publique (MINSANTÉ) approprié de mettre en place un mécanisme efficace visant à éradiquer le phénomène de la détention des patients dans les centres hospitaliers publics pour non-paiement de factures qui constitue une violation du 9e tiret du préambule de la Constitution aux termes duquel « nul ne peut être […] puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable », d’autant que la mesure de détention des patients insolvables n’est prévue par aucun autre texte juridique et constitue une atteinte grave à la dignité humaine.
Tjang Frida
