Un séminaire de formation des inspecteurs du travail s’est tenu du 27 novembre au 01 décembre 2023 à Yaoundé sous l’initiative du Centre Régional d’Administration du Travail (Cradat). Le thème retenu est « nouvelles formes d’organisation du travail et droit du travail à distance ». L’objectif était de permettre aux inspecteurs de travail de trouver un code normatif qui répond à cette nouvelle technologie. A savoir: comment se comporter face à ces questions entre l’employeur et l’employer? comment un inspecteur peut-il contrôler un travail à distance et en cas d’accident pendant ce travail à distance, que fait un inspecteur de travail ?
Compte tenu des difficultés rencontrées depuis 2020 liées à la COVID-19, plusieurs secteurs ont été contraints de prendre des mesures sévères afin de limiter la propagation de la pandémie. Ces mesures comprennent notamment le confinement, dont l’introduction a feint la relation entre employeurs et employés en raison de la distanciation des liens sociaux.
Par ailleurs, l’Etat du Cameroun, avant la crise sanitaire de 2020, ne connaissait pas le travail à distance. Pendant cette pandémie à COVID 19, l’on s’est empressé de mettre les fonctionnaire dans une nouvelle formule notamment le travail à distance et le télétravail. Pour autant, il n’était pas aisé de le faire dans les conditions de confinement, car le Code du travail de 1992, ne prévoit pas la modification du contrat pour un passage en télétravail.
Selon le formateur, Pr Tchakoua Jean Marie, le thème d’aujourd’hui est précisément le droit du travail avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication. << On est en train de voir l’impact qu’il peut y avoir sur le travail et le développement de ces technologies. Je vous prend un exemple : l’employeur peut installer des vidéos surveillance pour surveiller les salariés et s’assurer qu’ils travaillent bien. Parce que, installer un dispositif de vidéo surveillance et seulement les gens vont avoir des avis différents sur la question. Et seulement dès qu’on capte ces mauvaises images comme ça, elles portent atteinte à votre activité. Parce que l’employeur a le droit de le faire parfois, il installe ces dispositifs parcequ’il poursuit des objectifs par exemple pour s’assurer qu’il y’a pas le vol ou même s’assurer que vous travaillez bien parceque au lieu de travailler vous faites autre chose>> a-t-il souligné.
Nomo Ndjie Éric, Inspecteur de travail N02 à la Délégation Régionale de l’Extrême-Nord explique: <<En cas d’accident de travail la CNPS s’en occupe. Ils respectent quand même la réglementation au niveau d’immatriculation des travailleurs. Donc là-bas il y a pas de soucis et dans les cas de licenciement on fait la même procédure, la tentative de conciliation. On essaie de faire la conciliation totale dans le cas contraire, la procédure continue en justice. Donc les ONG sont bien organisées C’est vrai que c’est une problématique qui est nouvelle. Il y’a pas encore trop ces cas à Maroua. Déjà depuis que je suis là, il y a eu 5 cas parmi lesquels,quelqu’un qui a été recruter par une entreprise en ligne, il a été licencié il était donc question qu’on convoque l’entreprise à participer à une tentative de conciliation. Sauf que à ce niveau, on ne savait pas où localiser l’entreprise. Elle est nationale et est ici à Yaoundé bref l’affaire suit encore son cours. Pour l’employé qui a été licencié étant donné que l’inspecteur du travail n’est pas le juge, donc on ne peut pas le condamné à payer quoi que ce soit. Le rôle de l’inspecteur s’arrête à tenter de concilier dans le cas contraire il y aura l’affaire devant le juge. Apparemment on estime qu’il a failli à certaines de ses obligations, il aurait réclamer un montant supérieur à celui qui était prévu>>.
En somme, l’inspecteur du travail ne peut pas gérer ces types de problèmes parce qu’il est là pour conseiller les parties lorsqu’il y a des différents et trouver des solutions pour concilier les deux partis. La problématique se pose sur comment contrôler que le salarié effectue son travail, etant donné qu’on a créé un outil comme le téléphone, une question de pose, l’employé peut-il éteindre son téléphone ? Est-ce qu’il peut se déconnecter ?
Suzanne Maah
