Ce 10 août 2026, le Cameroun célèbre la 9e Journée Africaine de l’Enregistrement des Faits d’État Civil et de Production des Statistiques de l’État Civil. À cette occasion, la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun-CDHC a publié une déclaration forte. Entre satisfaction pour les avancées et fermeté face aux dérives, l’institution nationale des droits de l’homme pose les jalons de la nouvelle décennie 2027-2036 placée sous le signe de l’intégration, de la décentralisation et de la digitalisation.
Le thème retenu par la Commission de l’Union Africaine – CUA pour 2026 est : « Nouvelle décennie de l’enregistrement des faits d’état civil et des statistiques de l’état civil (2027–2036) : consolider les acquis du Programme africain et assurer l’avenir grâce à l’intégration, à la décentralisation et à la digitalisation ». Pour la CDHC, l’enjeu dépasse l’administratif. « L’acte d’état civil est le droit racine. Sans lui, aucun autre droit ne peut être pleinement exercé ».
Les avancées concrètes saluées par la CDHC.
La Commission se réjouit de l’accompagnement constant des partenaires : Union Africaine, CEA, UNICEF, OMS, ONU FEMMES, UNFPA, HCR, Banque Mondiale, PNUD, OIM, OIF, UE, AFD, GIZ, mais aussi des autorités gouvernementales et de la société civile.
Deux chantiers retiennent particulièrement l’attention : Les opérations spéciales gratuites pour les écoliers : 100% d’achèvement en Phase 1
Initiées avec l’appui financier de la Banque Mondiale via le PAREC, ces opérations visent à garantir la participation des élèves aux examens de fin de cycle. Le bilan de la première phase lancée le 22 mars 2024 est éloquent : 48.232 jugements favorables rendus et 49.311 dossiers traités lors de 544 audiences foraines, soit un taux d’achèvement de 100%. La phase 2, lancée le 18 mars 2025, marque une rupture. Elle ne cible plus seulement les candidats au CEP et FSLC. Elle s’étend désormais sur tous les élèves du primaire, dans les sous-systèmes francophones et anglophones avec pour objectif, zéro enfant sans acte de naissance à l’école.
Le Plan Stratégique National 2025-2029 du BUNEC
Le 11 septembre 2012, le Bureau National de l’État Civil – BUNEC a lancé son plan de modernisation. L’ambition est de doter le Cameroun d’un système d’état civil conforme aux normes et standards internationaux et aligné sur les Objectifs de Développement Durable-ODD.
La CDHC salue également son implication directe. Du 14 au 16 juillet 2026 à Yaoundé, elle a pris part à l’atelier de l’ACAFEJ avec l’OIF sur l’appropriation des dispositions relatives à la reconstitution des actes d’état civil. L’objectif est d’outiller les procureurs et ses propres cadres sur les innovations de l’article 57 de la loi n°2024/017 du 24 juillet 2024 portant régime de l’état civil.
Les points noirs : faible enregistrement et corruption
Malgré ces progrès, la CDHC pointe deux maux qui freinent le système. Le premier est le faible taux d’enregistrement. Les naissances, les décès et les mariages restent encore trop peu déclarés. Conséquence directe : des statistiques de l’état civil peu fiables, indispensables à la planification du développement. Et surtout, une limitation de l’exercice effectif de nombreux Droits : successoraux, économiques, sociaux et civiques. Le second : la corruption. La Commission condamne avec la plus grande fermeté les pratiques de corruption, de perception illégale de frais et le recours à des intermédiaires informels véreux au sein de certaines collectivités territoriales décentralisées et juridictions. Constat : Un service public destiné à être accessible à tous se transforme en une source d’exclusion pour les démunis. Pour la CDHC, c’est une violation directe des principes d’égalité, de non-discrimination et de bonne gouvernance.
Cap sur 2027-2036 : les 4 recommandations clés de la CDHC
La déclaration s’appuie sur les engagements internationaux du Cameroun. Sur les 220 recommandations acceptées lors du 4e cycle de l’Examen Périodique Universel – EPU le 26 mars 2024, 4 concernent directement le droit à l’identité.
Pour la décennie 2027-2036, la CDHC recommande spécifiquement au Gouvernement de :
– Poursuivre l’accélération de la décentralisation : Donner aux communes les moyens de leur mission d’état civil.
– Allouer des ressources progressives au BUNEC et aux communes : Sans budget, pas de déploiement.
– Parachever la couverture numérique du Fichier National de l’État Civil d’ici 2036.
– Assurer l’interopérabilité des systèmes d’information des secteurs de la Santé, de la Justice et de l’Identification. Un enfant né à l’hôpital doit être automatiquement enregistré à l’état civil.
En conclusion, la CDHC réaffirme son engagement indéfectible à poursuivre la promotion et la protection des droits de l’homme. Sa priorité pour les 10 prochaines années : le droit racine à une identité juridique et l’enregistrement universel des faits d’état civil. Ce sont les conditions fondamentales de la jouissance effective des Droits de l’homme et des peuples au Cameroun.
Alors que l’Afrique entre dans cette nouvelle décennie, le message est clair : il faut passer de l’enregistrement de masse à l’enregistrement intelligent, intégré et accessible à tous, gratuitement.
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