Il s’agit du projet de loi N*2071/PJR/AN autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques vient d’être adopté à l’unanimité au cours d’une séance plénière à l’Assemblée Nationale le 24 novembre 2024.
Le Ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Pr. FUH CALISTUS GENTRY, représentant du Gouvernement a défendu ce texte qui vise la valorisation et la promotion des productions locales.
Constitué de 34 articles, le projet de loi adopté ce 24 novembre 2024 englobe des dispositions telles que la demande d’enregistrement internationale des appellations d’origine et indications géographiques, la protection à l’égard des appellations, les procédures d’enregistrement, la ratification d’octroi de la protection etc..
Il est nécessaire de rappeler qu’une indication géographique désigne la qualité unique d’un produit lié à son origine géographique. Une orientation qui permet d’identifier un produit comme étant originaire d’un lieu ou d’une destination précise. En adhérant à l’acte de Genève, le Cameroun pourrait ainsi bénéficier des nombreuses retombées économiques de la valorisation et de la promotion de ses produits locaux.
D’où le MINMIDT a mis sur pied un mécanisme de soutien aux producteurs en vue de mettre sur le marché des produits de qualité et compétitifs qui répondent aux normes internationales.
En guise de rappel, le MINMIDT a présenté le 15 novembre 2024 à l’Assemblée nationale l’examen dudit projet de loi portant valorisation et promotion des productions minières locales sous la conduite de l’honorable BANMI Emmanuel DINGHA, président de la commission des affaires étrangères.
MINMIDT
