À Arusha, en Tanzanie, le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC) et du Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme (RINADH), Professeur James Mouangue Kobila, a défendu plusieurs propositions pour renforcer l’efficacité de la justice africaine. Du rôle stratégique des institutions nationales aux innovations dans la diffusion de la jurisprudence, en passant par l’exécution des décisions de la Cour africaine, le responsable camerounais entend contribuer à une protection plus concrète des droits humains sur le continent.
La justice africaine des droits de l’homme doit désormais dépasser le stade des engagements institutionnels pour produire des résultats tangibles dans les États. C’est l’une des principales idées défendues par James Mouangue Kobila lors des travaux organisés à Arusha dans le cadre de la célébration des vingt ans de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
À travers plusieurs interventions, le président de la CDHC et du RINADH a mis en évidence les leviers susceptibles de consolider le système continental de protection des droits humains. Sa contribution s’est notamment articulée autour de trois préoccupations : l’implication accrue des institutions nationales des droits de l’homme, l’amélioration de l’accès à la jurisprudence et le renforcement de la qualité du débat juridictionnel.
Les institutions nationales, relais indispensables de la Cour africaine
En sa qualité de président du RINADH, James Mouangue Kobila a rappelé le rôle déterminant des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) dans la consolidation du système africain. Il a notamment mis en avant le mémorandum d’entente signé le 3 juin 2024 à Arusha entre la Cour africaine et le Réseau des institutions nationales africaines des droits de l’homme.
Cet accord prévoit des actions de plaidoyer, le renforcement des capacités sur les procédures et la jurisprudence de la Cour ainsi que le suivi de l’exécution de ses décisions.
Pour le responsable camerounais, les INDH constituent des passerelles essentielles entre la juridiction continentale et les États. Leur proximité avec les administrations, les acteurs judiciaires et les populations leur permet de favoriser la compréhension des arrêts, leur appropriation et leur application.
À travers la CDHC et son engagement au sein du RINADH, le Cameroun contribue ainsi à une dynamique visant à rapprocher les engagements internationaux des réalités nationales. Il s’agit notamment de faire en sorte que les décisions de la Cour nourrissent les formations, les avis institutionnels et les activités de promotion et de protection des droits humains.
« Bréviaires de jurisprudence » : la proposition camerounaise séduit les experts
L’une des contributions les plus remarquées du professeur James Mouangue Kobila concerne la diffusion de la jurisprudence africaine. Le 11 novembre, à la suite d’une question du juge Rafaâ Ben Achour sur les critères de sélection des grands arrêts de la Cour, il a proposé de dépasser le modèle classique des recueils fondés sur une sélection de décisions emblématiques.
Selon lui, cette approche présente des limites, notamment les critiques liées aux décisions omises et les difficultés d’accès rapide aux solutions juridiques recherchées par les magistrats, avocats, administrations et chercheurs.
Il a ainsi défendu le concept de « bréviaires de jurisprudence », inspiré de son ouvrage La jurisprudence de la Cour de justice de la CEMAC, publié chez Bruylant en 2021.
La méthode consiste à classer les solutions dégagées par une juridiction sous forme d’extraits, selon les questions juridiques traitées, tout en les rattachant aux décisions correspondantes. Elle offre ainsi un accès plus pratique et plus large à la jurisprudence.
La proposition a suscité l’intérêt des professeurs Hélène Tigroudja et Frans Viljoen. Ce dernier, spécialiste du droit international des droits de l’homme à l’Université de Pretoria, s’est engagé à reprendre cette méthode dans un ouvrage consacré à la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO en matière de droits de l’homme.
Un intérêt d’innovation portée par le Cameroun
Le président de la CDHC a également contribué aux échanges sur les opinions dissidentes au sein des juridictions internationales. En réponse aux préoccupations de l’ancien président de la Cour africaine, le juge Gérard Niyungeko, concernant la formulation des désaccords judiciaires, il a invité les magistrats africains à s’inspirer de la pratique de la Cour internationale de Justice.
À partir d’exemples tirés des opinions des juges Tanaka, Evensen et Abraham, il a démontré qu’une divergence peut être exprimée avec fermeté sans remettre en cause le respect dû à l’institution ni nier les mérites du raisonnement majoritaire.
Cette approche vise à améliorer la qualité du débat juridictionnel, à préserver la collégialité et à renforcer la crédibilité des décisions rendues.
Une justice africaine davantage tournée vers les résultats
Au terme de sa mission, James Mouangue Kobila a formulé plusieurs recommandations pour prolonger les réflexions d’Arusha. Il préconise notamment de soutenir la diplomatie judiciaire en faveur du retour de la Côte d’Ivoire dans le mécanisme de saisine directe, de rendre pleinement opérationnel le partenariat entre la Cour africaine et le RINADH et de renforcer les mécanismes nationaux d’exécution des arrêts.
Il recommande également d’explorer des dispositifs d’accompagnement de l’exécution inspirés de l’expérience Cameroun-Nigéria et de poursuivre les travaux scientifiques autour des bréviaires de jurisprudence.
Vingt ans après son entrée en activité, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples se trouve à un tournant important de son histoire. Sa crédibilité ne dépend pas uniquement de la qualité de ses décisions, mais également de l’accessibilité de son prétoire, de la célérité de ses procédures et de la volonté des États de donner effet à ses arrêts.
À Arusha, la contribution du Professeur James Mouangue Kobila aura ainsi permis de mettre en évidence une exigence majeure : faire évoluer le système africain des droits de l’homme d’une protection proclamée dans les textes vers une protection concrète et accessible aux citoyens.
Pour le Cameroun, l’enjeu est désormais de participer activement à la construction d’une justice continentale plus proche des populations, plus performante dans ses mécanismes et dont les décisions ont une véritable portée dans les États.
By Suzanne Maah
