Présent aux activités de la Rentrée solennelle de la cour africaine des droits de l’homme et des peuples tenue du 03 au 05 février 2025 en Tanzanie, Pr James Mouangue Kobila a apporté son expertise au cours des échanges.
Par ailleurs vice-président du Réseau des institutions nationales africaines des Droits de l’homme (RINADH),
Le président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun (CDHC), a solennellement répondu présent à la rentrée judiciaire 2025 de la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples (CrADHP) qui a eu lieu le 03 février 2025 au siège de cette institution régional des Droits de l’homme à Arusha en Tanzanie. Un évènement qui avait pour invité d’honneur S.E. José Maria NEVES, président du Cap Vert, et dont le thème était: « Faire progresser la justice par le biais des répartitions ».
Ces assises étendues sur trois jours d’activités, ont connu la présence de Joseph WHITTAL, président de la Commission des Droits de l’homme et de la justice administrative du Ghana et président du RINADH; Pr James MOUANGUE KOBILA, président de la Commission des Droits de l’homme du Cameroun, vice-président du RINADH; Dr Sixte Vigny NIMURABA, président de la Commission nationale indépendante des Droits de l’homme du Burundi ; Madame Nomahlubi KHWINANA, membre de la Commission Sud-africaine des Droits de l’homme; Monsieur Foluso ADEGALU, responsable des programmes du RINADH ; Monsieur Musa KIKA, directeur exécutif de l’ONG dénommée Institut pour les Droits humains et le développement en Afrique (IDHDA) qui était accompagné de M. Micheal NYARKO, son adjoint.
À la fin de cette séance de travail, la délégation conduite par Monsieur Joseph WHITTAL a été reçue en audience par la présidente de la CrADHP, l’honorable juge Imani Daud ABOUD, d’origine tanzanienne. Au terme de cette rencontre, la présidente de la Cour africaine a remis un cadeau symbolique à chaque membre de la délégation du RINADH. Il est nécessaire de rappeler que le RINADH et la CrADHP ont conclu un mémorandum d’entente en 2024. Des discussions auront à cet égard eu lieu dans les prochaines semaines pour adopter un plan d’action en vue de sa mise en œuvre.
Retenons que la Cour compte sur les 47 Institutions nationales des Droits de l’homme (INDH) du RINADH pour plaider auprès des 22 États africains concernés sur 55 qui n’ont pas encore ratifié le Protocole à la Charte africaine des Droits et des peuples (ChADHP) portant création de la CrADHP et auprès des 47 États africains qui n’ont pas encore fait la déclaration prévue à l’article 34 (6) du Protocole portant création de la Cour pour ouvrir l’accès à la Cour à leurs citoyens ou aux ONG. En outre, le Cameroun a ratifié le Protocole portant création de la Cour le 18 juillet 2014. Cependant, il n’a pas encore fait la déclaration prévue à l’alinéa 6 de l’article 34 du Protocole pour autoriser les individus et les ONG à introduire directement des requêtes à la Cour. À date, seuls huit pays ont fait cette Déclaration.
L’Union africaine a pour sa part demandé à la Cour de mener une étude, afin de déterminer les raisons qui empêchent les États à faire la déclaration de l’article 34 (6) ou qui conduisent certains de ceux qui l’ont fait à se rétracter.
Sur proposition du président MOUANGUE KOBILA, le président du RINADH a décidé d’inviter prochainement toutes les INDH membres du RINADH concernées à conduire un plaidoyer en vue de l’adhésion de leur pays au Protocole créant la CrADHP et/ou pour qu’il fasse la Déclaration prévue à son article 34 (6). Elles devront rendre compte de leurs actions avant la Biennale du RINADH prévue à Yaoundé au mois de septembre 2025. Afin de permettre à la Cour de parvenir à des résultats plus complets, le président de la CDHC a subséquemment proposé au Dr Robert ENO, Greffier en chef de la Cour et d’origine camerounaise, de suggérer aux honorables juges d’élargir l’étude qui leur a été confiée aux raisons qui ont conduit les huit Etats africains à faire la déclaration de l’article 34 (6) et à la maintenir.
Précisons que plusieurs articulations ont meublées ces échanges notamment le Séminaire juridique sous le thème: « Rendre justice aux femmes par le biais des réparations ».
Faut-il le rappeler, l’une des sessions a été modérée par Madame NTYAM ONDO MENGUE de nationalité camerounaise, ancien membre de la Commission nationale des Droits de l’homme et des libertés (CNDHL) et présidente du Conseil d’administration de l’Université de Yaoundé 2 Soa, Juge à CrADHP; suivie d’un dîner de travail en tête-à-tête offert parRemy NGOY LUMBU, le président de la Commission africaine des Droits de l’homme et des peuples (CnADHP) par ailleurs rapporteur pays du Cameroun a offert au président de la CDHC à l’hôtel Gran Melia.
Pour rappel, le 05 février dernier, la CrADHP prononcée solennellement les arrêts adoptés lors de sa 75ème session ordinaire qui s’est déroulée du 11 novembre au 6 décembre 2024.
CDHC
